J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020430A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :
Mme Duval (Armelle, Charlotte, Régine), épouse Ormezzano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère) ;
La raison sociale de la société Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Royol, Alain Meymarian, Armelle Duval-Ormezzano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».